L’augmentation des loyers des “passoires thermiques” interdite à partir d’août

Les propriétaires bailleurs de logements mal isolés cherchant à augmenter les loyers devront se dépêcher face à l'inflation. BFMTV note que, de fait, la croissance permise par l'évolution des points d'indice dans la région contredira les règles des "passoires thermiques"" fin août.

Les propriétaires ont la possibilité d'augmenter les loyers de 2,48% à partir du 1er mai. L'indice de référence des loyers a été relevé du même montant en avril pour suivre le rythme de l'inflation.  Mais, déjà soumise à plusieurs limites, la répercussion de cette hausse va également être rendue impossible dès le mois d’août pour certains biens.

En effet, la loi "Climat et Résilience", destinée à rechercher spécifiquement les loyers "passoires thermiques". Celui-ci sera mis en œuvre à partir du 25 août et concernera des logements de Classe F et G sous Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

L'interdiction portera sur les augmentations annuelles liées à l'inflation (hors zones à loyers réglementés), ainsi que sur la conclusion de nouveaux baux. Il ne sera donc pas possible d’augmenter le loyer en cas de changement de propriétaire. BFMTV a souligné que la sous-evaluation des loyers et même la réalisation des travaux ne permettaient pas d'augmenter les loyers lors des renouvellements de baux.

Une hausse des loyers à date fixe

La date d'entrée en vigueur de la règle laisse encore près de quatre mois aux propriétaires pour répercuter l'évolution de l'indice de référence. Cependant, cela ne peut se faire qu'une fois par an à date fixe.Par défaut, il s'agit de la date anniversaire de la signature du bail sauf indication contraire. Parmi les propriétaires louant des biens de catégorie F ou G, seuls ceux dont le bail a été conclu avant le 25 août, ou stipulant une date antérieure, pourront donc appliquer la hausse annuelle. 

Selon l'Agence pour la transition écologique (Ademe), 4,8 millions de logements étaient classés F ou G en 2018. Cependant, selon les professionnels de l'industrie, cela pourrait être plus proche de 8 millions d'unités en raison de changements dans la façon dont le DEP est calculé.